Brigitte Chaigneau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte Chaigneau
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000624508
(source JORF)
nomination
05 Janvier 2005
05/01/2005